Règlement intérieur 2023-2024

PRÉAMBULE Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Le règlement intérieur de l’école s’appuie sur le règlement départemental des écoles publiques qui peut être consulté à tout moment à l’école ou sur le site de la DSDEN44.

1. Organisation et fonctionnement

1.1 : Admission et scolarisation.

La scolarisation est obligatoire pour tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours. Le directeur de l’école procède à l’inscription des enfants domiciliés sur la commune.

Les enfants accueillis à l’école doivent être dans un état de propreté et de santé compatible avec la vie scolaire.

Les enfants atteints de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire sont admis à l’école. Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille.

1.2 : Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires

La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’enseignement pour tous les élèves sur 4 jours. Ces heures sont réparties comme suit :

	le matin	l’après-midi
Lundi,mardi, jeudi et vendredi	8h40 à 11h45	13h35 à 16h30

Au-delà de ces vingt-quatre heures d’enseignement, chaque enseignant consacre une heure par semaine aux élèves dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires. Il peut s’agir d’aider les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage après accord des responsables de chaque enfant concerné ou de travailler sur des projets liés au projet d’école en groupes restreints.

Il existe un temps d’accueil périscolaire le matin de 7h30 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h30. Les modalités d’inscriptions, de réservations et financières sont consultables en mairie ou sur le site internet de la mairie.

1.3 : Fréquentation de l’école.

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement par la famille d’une fréquentation régulière.

Toute absence doit impérativement être signalée le matin même avant 10h00 :

• à l’école (02 40 94 14 27 ou de préférence par mail : ce.0441847u@ac-nantes.fr)

• et à la mairie (02 40 65 95 54 ou par mail : service.enfance@mairie-saint-jean-de-boiseau.fr) s’il va au périscolaire ou au restaurant scolaire.

• ces démarches peuvent être effectuées par internet  : http://ecoles.al-saint-jean-de-boiseau.fr

1.4 : Accueil et surveillance des élèves

Les enfants sont accueillis dans les classes dix minutes avant les horaires indiqués ci-dessus.

Exception faite des enfants utilisant le ramassage scolaire, les enfants doivent être conduits dans leur classe par les parents ou la personne responsable et doivent être confiés à l’enseignant(e). En aucun cas les enfants ne peuvent venir seuls à l’école.

Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée (hormis les demi-pensionnaires le midi) par les parents ou par la personne nommément désignée par eux (par écrit) ou présentée par eux à l’enseignant(e) qui a en charge l’élève.

Au-delà d’un retard de dix minutes après les heures de sortie des classes, les enfants sont automatiquement confiés au personnel municipal présent dans l’école: restaurant scolaire le midi (où ils mangeront si le retard se prolonge), accueil périscolaire le soir. ATTENTION ! Ces services municipaux sont payants. Le paiement plein tarif des sommes dues sera à faire à la mairie.

1.5 : Le dialogue avec les familles

Un conseil d’école exerce des fonctions de concertation. Il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école et de la communauté scolaire. Il vote le présent règlement.

Des réunions parents- enseignants sont organisées à l’école dans le premier mois de l’année scolaire. Une seconde rencontre avec les parents a lieu au cours de l’année scolaire sous différentes formes.

Chaque parent a la possibilité de demander un rendez-vous à l’enseignant de son enfant ou au directeur pour traiter de tout problème particulier.

Le cahier de liaison permet la communication entre l’école et les familles, il doit être consulté quotidiennement et chaque message doit être paraphé afin de s’assurer de la prise en compte de l’information.

1.6 : Usage des locaux, hygiène et sécurité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur sur le temps scolaire, responsable de la sécurité des personnes et des biens. L’entretien des locaux est confié au maire de la commune.

Des exercices d’évacuation incendie et des exercices de mise en sécurité (PPMS) sont organisés régulièrement tout au long de l’année.

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’école et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte.

Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école.

Aucun médicament ne peut être administré à l’école en dehors des cas particuliers formalisés par un protocole d’accueil individualisé (P.A.I.). Aucun médicament ne doit être conservé dans les sacs des enfants.

Il est demandé aux familles de marquer les vêtements au nom de leur enfant.

1.7 : Les intervenants extérieurs à l’école

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité.

2 Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Tous les membres de la communauté éducative doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité ; ils doivent, en outre, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.

2.1 Les élèves

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. Ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.

Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence, d’utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, de respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition et appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

2.2 Les parents

Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté.

2.3 Les associations de parents d’élèves

Les associations de parents d’élèves sont autorisées à faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves au moyen de documents distribués aux élèves. Ces documents ne font pas l’objet d’un contrôle a priori et doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d’élèves. Leur contenu, qui doit cependant respecter le principe de laïcité et les dispositions relatives à la vie privée et prohibant les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale, relève de la seule responsabilité des associations.

2.4 Les personnels enseignants et non enseignants

Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

Tous les personnels ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

2.5 Les règles de vie à l’école

Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat scolaire serein.

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.

3. Vie Scolaire

3.1 Assurance scolaire

L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peut en aucun cas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.

Par contre, l’assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).

3.2 Droit à l’image

Dans le cadre scolaire, le droit à l’image des élèves est géré par leurs parents.

Toute prise de vue d’élève doit être précédée d’une demande d’autorisation écrite aux parents tant pour les prises de vue individuelles que de groupes.

3.3 Dispositions financières

Le principe de gratuité exige que les activités d’enseignement qui se déroulent à l’école ainsi que les fournitures scolaires à usage collectif ne soient pas à la charge des parents d’élèves.

La scolarité ne peut donner lieu à une participation financière des familles aux activités se déroulant pendant le temps scolaire, qu’elles présentent un caractère régulier ou occasionnel et qu’elles aient lieu dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur à l’occasion d’une sortie.

Si le financement d’une activité facultative est nécessaire, son montage financier devra être assuré préalablement. Il devra s’efforcer de répondre aux situations diverses des familles dont la contribution éventuelle ne pourra être que modique et volontaire et pourra inclure une subvention d’associations.

3.4 Dispositions diverses

Les écoles doivent respecter le principe de la neutralité commerciale du service public de l’éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises.

Les enseignants et les élèves ne doivent en aucun cas servir directement ou indirectement à quelque publicité commerciale que ce soit.

Il est interdit d’amener dans l’école des jeux, des objets de valeur ou des objets dangereux. 

Par mesure de d’hygiène et de sécurité, les chiens sont interdits dans l’enceinte de l’école.